Journal officiel de la République française1915 |
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... versement au départe- ment , conformément à l'article 17 ci - dessus , de l'excédent des recettes prévues à l'ar- ticle précédent sur les dépenses énumérées au présent article . - Art . 21. Les sommes allouées par le département sont ...
... versement au départe- ment , conformément à l'article 17 ci - dessus , de l'excédent des recettes prévues à l'ar- ticle précédent sur les dépenses énumérées au présent article . - Art . 21. Les sommes allouées par le département sont ...
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... versement ) .... Les professeurs de la faculté des sciences de Montpellier fevrier- mars - avril .... Pierre Marsaut , ingénieur a Bes- séges ( Gard ) .. Chambre syndicale de la maçon- nerie et de la pierre , de Bordeaux et du ...
... versement ) .... Les professeurs de la faculté des sciences de Montpellier fevrier- mars - avril .... Pierre Marsaut , ingénieur a Bes- séges ( Gard ) .. Chambre syndicale de la maçon- nerie et de la pierre , de Bordeaux et du ...
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... versement hebdomadaire ) .. Le personnel de la Maison Mille ( 28 versement ) . Le personnel de la banque impé- riate ottomane à Alexandrie , Port- Saïd , Monsourah et Minieh .. M. Georges Woelfling , 6 , rue du colonel Moll .. Union ...
... versement hebdomadaire ) .. Le personnel de la Maison Mille ( 28 versement ) . Le personnel de la banque impé- riate ottomane à Alexandrie , Port- Saïd , Monsourah et Minieh .. M. Georges Woelfling , 6 , rue du colonel Moll .. Union ...
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... versement ... 7 » ' n groupe anonyme de chemi- nots ( ie versement ... D Ecole du DeTand - Saints ( Yonne ) . Ecole publique de garçons de Cornas ( Ardèche ) ( mai ..... Association des inspecteurs pri- maires et directeurs d'écoles nor ...
... versement ... 7 » ' n groupe anonyme de chemi- nots ( ie versement ... D Ecole du DeTand - Saints ( Yonne ) . Ecole publique de garçons de Cornas ( Ardèche ) ( mai ..... Association des inspecteurs pri- maires et directeurs d'écoles nor ...
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... versement de voyé à l'examen de la section d'économie et de législation , qui soumettra des propo- sitions à l'Académie . A la suite des observations de MM . de Mon- La région herbagère de l'Yser . - M . Del- M. Del- vaux de Breyne ...
... versement de voyé à l'examen de la section d'économie et de législation , qui soumettra des propo- sitions à l'Académie . A la suite des observations de MM . de Mon- La région herbagère de l'Yser . - M . Del- M. Del- vaux de Breyne ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves