Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1Guillaumin, 1864 - 363 pagine |
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... territoire national . C'est que l'idée - mère du droit des gens ne s'était pas encore manifestée dans le monde . La religion , la cité , était tout ; chaque peuple se proposait comme but dernier ou le triomphe de sa croyance , ou la ...
... territoire national . C'est que l'idée - mère du droit des gens ne s'était pas encore manifestée dans le monde . La religion , la cité , était tout ; chaque peuple se proposait comme but dernier ou le triomphe de sa croyance , ou la ...
Pagina x
... territoire ; enlever la récolte de l'année , c'est le seul droit de la guerre , selon lui , entre des Grecs ; mais , sans souscrire à tous les préjugés de ses concitoyens , il considère également les étrangers comme des barbares ...
... territoire ; enlever la récolte de l'année , c'est le seul droit de la guerre , selon lui , entre des Grecs ; mais , sans souscrire à tous les préjugés de ses concitoyens , il considère également les étrangers comme des barbares ...
Pagina xx
... territoire se prépare , qu'une violation de garanties pro- mises et d'engagements contractés se réalise , la théorie des faits accomplis aura toujours des arguments tout prêts , et pourtant les sociétés humaines ne subsistent qu'en ...
... territoire se prépare , qu'une violation de garanties pro- mises et d'engagements contractés se réalise , la théorie des faits accomplis aura toujours des arguments tout prêts , et pourtant les sociétés humaines ne subsistent qu'en ...
Pagina xxvii
... territoire de plusieurs États ne doivent l'être qu'à titre de contribution pour en entretenir la navigabilité , et le tarif de ces droits doit être fixé conventionnellement par les riverains . L'acte final du congrès de Vienne mentionne ...
... territoire de plusieurs États ne doivent l'être qu'à titre de contribution pour en entretenir la navigabilité , et le tarif de ces droits doit être fixé conventionnellement par les riverains . L'acte final du congrès de Vienne mentionne ...
Pagina xliii
... territoire , toutes conditions qui , en rendant la paix ruineuse ou dégradante , l'empêchent d'être durable . Le droit des gens a pour mission première d'empêcher la guerre , c'est - à - dire la violence , de se substituer au droit ...
... territoire , toutes conditions qui , en rendant la paix ruineuse ou dégradante , l'empêchent d'être durable . Le droit des gens a pour mission première d'empêcher la guerre , c'est - à - dire la violence , de se substituer au droit ...
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Parole e frasi comuni
accordé actes autorisé Bergson cérémonial chap citoyen civil Confédération Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions d'après d'autres Danemark déclaration devoirs diplomatique disputes doit édit égard États de l'Allemagne États de l'Europe étranger exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Guillaumin GUNTHER Hanovre HEFFTER individus intérêts international juge Jure juridiction Kant KLÜBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER moyens navigation navires négociations Nouveau Recueil paix particuliers pays peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public PUFFENDORF puissances rapports réciproque règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie salut saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets système territoire tion titre traités de commerce universel usage vaisseaux VATTEL Versuch WHEATON Zollverein
Brani popolari
Pagina 277 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, fa'ux passeports et autres faux qui, d'après...
Pagina 128 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Pagina 16 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Pagina 95 - République française une preuve de ses sentiments d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne s'y opposera pas, et comme alors pour dédommager les princes séculiers qui...
Pagina 40 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Pagina 19 - II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté ; 9" Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...
Pagina 394 - Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art.
Pagina 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Pagina 327 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste « à organiser entre les nations faisant partie d'un « même système une telle distribution et une telle « opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en « mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa « volonté , ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun
Pagina 17 - ... 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres.