| Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pagine
...gouvernement. » 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. i- 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. ii 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 pagine
...v?rité qu'un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres, mais l'art. 3. ajoute : qu'il n'ya de gouvernement conforme aux droits...liberté. Donc si une nation adopte une constitution qui n'est pas fondée sur la liberté et l'égalité, ou s'i ce qui revient au même dans Je rapport entre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 476 pagine
...de bien. C'est ce dont la déclaration susmentionnée offre quelques exemples frappans. L'article 6 porte, que chaque peuple a le droit d'organiser et...l'égalité, ou si , ce qui revient au même dans le rapport entre des nations libres, une tierce puissance trouve que la constitution d'une autre ne... | |
| Henri Grégoire - 1833 - 318 pagine
...le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernement conforme au droit des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient à tous et ne peut-être... | |
| Giuseppe Navarro - 1836 - 342 pagine
...son gouvernement. 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples, que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous,... | |
| Jacques Matter - 1837 - 438 pagine
...gouvernement. ••> Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. » II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. » Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être... | |
| Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - 1837 - 502 pagine
...des autres. t - i « ART. 8. Il n'ya de gouvernemens conformes aux '•J " ••••*•• , ' ' droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. « ART. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient à tous , et... | |
| Ioan Tanoviceanu, Jean Tanoviceano - 1884 - 234 pagine
...les articles 7 et 8 détruisaient le principe posé dans l'article précédent. « Article 7. — II n'ya de gouvernement conforme aux « droits des peuples...qui sont fondés sur l'égalité « et la liberté. « Article 8. — Les entreprises contre la liberté d'un « peuple sont un attentat contre tous les... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 pagine
...gouvernement. Art. 7. Un peuple n'á pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. Art. 8. II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples,...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. Art. 10. Chaque peuple est maitre de son territoire. Art. 11. La possession immemoriale établit le... | |
| Albert Sorel - 1891 - 568 pagine
...est subordonné à l'intérêt général de la famille humaine. « Il n'ya de gouvernement> conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. » Barère invita l'Assemblée à ne pas oublier la position de la France au milieu... | |
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