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" II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté ; 9" Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple... "
Précis du droit des gens moderne de l'Europe - Pagina 19
di Georg Friedrich von Martens - 1864 - 363 pagine
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pagine
...gouvernement. » 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. i- 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. ii 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 pagine
...v?rité qu'un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres, mais l'art. 3. ajoute : qu'il n'ya de gouvernement conforme aux droits...liberté. Donc si une nation adopte une constitution qui n'est pas fondée sur la liberté et l'égalité, ou s'i ce qui revient au même dans Je rapport entre...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1831 - 476 pagine
...de bien. C'est ce dont la déclaration susmentionnée offre quelques exemples frappans. L'article 6 porte, que chaque peuple a le droit d'organiser et...l'égalité, ou si , ce qui revient au même dans le rapport entre des nations libres, une tierce puissance trouve que la constitution d'une autre ne...
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Histoire patriotique des arbres de la liberté

Henri Grégoire - 1833 - 318 pagine
...le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernement conforme au droit des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient à tous et ne peut-être...
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Etudes legislatives

Giuseppe Navarro - 1836 - 342 pagine
...son gouvernement. 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples, que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous,...
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Histoire des doctrines morales et politiques des trois derniers ..., Volume 3

Jacques Matter - 1837 - 438 pagine
...gouvernement. ••> Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. » II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. » Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être...
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Mémoires de Grégoire: ancien évêque de Blois ...

Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - 1837 - 502 pagine
...des autres. t - i « ART. 8. Il n'ya de gouvernemens conformes aux '•J " ••••*•• , ' ' droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. « ART. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient à tous , et...
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Droit romain: De l'infantia: Droit international: De l'intervention

Ioan Tanoviceanu, Jean Tanoviceano - 1884 - 234 pagine
...les articles 7 et 8 détruisaient le principe posé dans l'article précédent. « Article 7. — II n'ya de gouvernement conforme aux « droits des peuples...qui sont fondés sur l'égalité « et la liberté. « Article 8. — Les entreprises contre la liberté d'un « peuple sont un attentat contre tous les...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pagine
...gouvernement. Art. 7. Un peuple n'á pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. Art. 8. II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples,...ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. Art. 10. Chaque peuple est maitre de son territoire. Art. 11. La possession immemoriale établit le...
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L'Europe et la révolution française: ptie. La guerre aux rois, 1792-1793

Albert Sorel - 1891 - 568 pagine
...est subordonné à l'intérêt général de la famille humaine. « Il n'ya de gouvernement> conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. » Barère invita l'Assemblée à ne pas oublier la position de la France au milieu...
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