Journal officiel de la République française1935 |
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France. Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , minis- tre de la justice , Décrète : — Art . 1er . Sont naturalisés Français par ap- plication de la loi du 20 décembre 1923 : TIKHOMIROFF ( Serge ) ...
France. Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , minis- tre de la justice , Décrète : — Art . 1er . Sont naturalisés Français par ap- plication de la loi du 20 décembre 1923 : TIKHOMIROFF ( Serge ) ...
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... République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LÉON BÉRARD , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministro de la justice , Décrète : Art . 1er . Est autorisé à conserver la na ...
... République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LÉON BÉRARD , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministro de la justice , Décrète : Art . 1er . Est autorisé à conserver la na ...
Pagina 13862
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 4854 ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 Juillet 1897 fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar et ...
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 4854 ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 Juillet 1897 fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar et ...
Sommario
Abatago | 5 |
diflant le règlement de lacadémie des beaux | 18 |
démie de France à Rome pour lexercice 1935 | 26 |
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Parole e frasi comuni
128 et suivants 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er tour 1re classe 28 novembre 2º classe adjudant ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril bataillon de l'air Bois communs Bois fins Bouches-du-Rhône bureau de recrutement caisse candidat militaire centre de mobilisation chemins de fer chômeurs ci-après ci-dessus coloniale commission décembre décision demeurant directions de travaux ex-soldat extrait du Journal février garde des sceaux général grade Indochine Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours Juill juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent LOUIS ROLLIN MARCEL RÉGNIER mars ment ministre des finances mobilisation d'infanterie nationale née numéros Obl remb obligations octobre Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rant rég région remboursables République française sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société spéciale tarif télégraphes et téléphones tion tirage Toulon travaux publics