 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...cartes-réponse portant des timbres-poste du pays d'émission de ces cartes. 3. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ART. 12. — l. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des arlicles 5, 6, 7, iO el il précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus au 8 à... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pagine
...L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 26 MAI 1906<». (Saite et fa. } Attribution ¡Iff taxes. 12. — (i) Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7, Ю et 1 1 précédents; sauf la bonification due pour les mandats prévus au paragraphe a de l'article... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pagine
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...franchise. ARTICLE 9. Chaque administration garde eu entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence,... | |
 | France - 1879 - 1102 pagine
...valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagine
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette) obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagine
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...seules exemptées de cette obligation et admises à la frantett határozat foganatosítását addig elhalaszthatják, mig a törvényhozás azokat felhatalmazza,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagine
...éntreles administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et a ¡mises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des art. b, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 pagine
...echangees entre les administrations postales sont seules exemptöes de cette Obligation et admises ä la franchise. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a percues cn execution des articles 5, 6, 7 et 8 precedents. En consequence, il n'ya pas Heu, de ce chef,... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pagine
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Les lettres et les autres envois postaux ne peuvent dans le pays d'origine comme dans celui de destination... | |
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Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 
