 | France - 1876 - 1548 pagine
...du présent Traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 pagine
...inte'rieurs, en tant qu'il n'y est pas d^roge par le present Arrangement. 2. Les stipulations du present Arrangement ne portent pas restriction au droit des...contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spe'ciaux, ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreintes en vue de la reduction des... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 pagine
...Dem Begehren ist entsprochen, wenn inner •vier Monaten keine gegentheilige Stimmabgabe erfolgt ist. pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions speciales, ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreiutes, en vue de Tamelioration... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ne restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...aux envois contenant des valeurs déclarées à destination ou provenant d'autres pays, ses lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas...arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contra« tantes de maintenir et de conclure des arraiigemenls spéciaux, ainsi que de maintenir et... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagine
...aux lettres contenant des valenrs déclarées, i destination ou provenant d'autres pays, ses lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent arrangement. î. Les stipulations dn présent arrangement ne »orient pas restriction au droit des parties eonrnrtantes... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...contenant les valeurs à recouvrer, soit de ces valeurs ellesmêmes ou des mandats de payement. ART. \-l. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parues contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir... | |
 | 1875 - 818 pagine
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que |de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pagine
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | 1875 - 794 pagine
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
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Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de •conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... 
