 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 pagine
...services maritimes degag^s de responsabilite, est subordonne' a 1 'adoption de mesures spe'ciales & concerter entre les Administrations des pays d'origine et de destination: telles que 1 'emploi d'une voie detourne'e, 1 'expedition en d^peches •closes, &c. Port et Droit d' Assurance.... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...déclarées entre deux pays qui corresponden!, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participant au présent arrangement,...l'emploi d'une voie détournée, l'expédition en dépèches closes, etc. ART. 3. — 1. Les frais de transit prévus par l'arIicle4de la convention... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non'participant au présent arrangement, ou .au moyen de services...l'emploi d'une voie détournée, l'expédition en dépêches closes, etc. ART. 4. — 1. Les frais de transit prévus par l'article 4 de la Convention... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagine
...déclarées, entre deux pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l'inlermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participant au présent arrangement, ou au moyen de services marilimes dégagés de responsabilité, est subordonné à l'adoption de mesure* spéciales à concerter... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...déclarées entre deux pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participant au présent arrangement, ou au moyen de services maritimes degagés de responsabilité, est subordonné à l'adoption de mesures spéciales à concerter entre... | |
 | France - 1879 - 1102 pagine
...correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participants au présent Arrangement ou au moyen de services maritimes...l'emploi d'une voie détournée, l'expédition en dépêches closes, etc. 3. — i. Les frais de transit prévus par l'article l\ de la convention du... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagine
...correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participants au présent arrangement ou au moyen de services maritimes...administrations des pays d'origine et de destination, telle que l'emploi d'une voie détournée, 1 expédition en dépêches closes, etc. 3. — 1. Les frais... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 pagine
...Services maritimes degagös de responsabilite, est subordonne ä, Fadoption de mesures spöciales .'i concerter entre les administrations des pays d'origine et de destination, telles que l' emploi d'une voie dötournee, die Benuzung eines Umweges, die Versendung in seschlosseV *-> neu... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagine
...déclarées, entre deux pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participant au présent Arrangement,...l'emploi d'une voie détournée, l'expédition en dépêches closes, etc. intermédiaire, a découvert ou en dépêches closes, des lettres contenant... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagine
...déclarées, entre deux Pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l' intermédiaire d'un ou de plusieurs Pays non participant au présent Arrangement,...destination, telles que l'emploi d'une voie détournée, 1' expédition en dépêches closes, etc. AUT. 3. — 1) Les frais de transit prévus par l'article... | |
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L'échange de lettres et de boîtes contenant des valeurs déclarées entre deux pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs pays non participant au présent Arrangement, ou au moyen de services maritimes... 
