3. Les 5 arrondissements déterminés par l'arrêté du 26 Mars 1867 continuent à subsister pour le système fédéral pur des poids et mesures. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 7 Janvier 1870. Le Président, VAILLANT. Le Chancelier, A. PROGIN. LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur les poids et mesures, du 23 (Du 14 Juillet 1868). L'ASSEMLBÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu un message du Conseil fédéral, du 12 Juin 1868, ARRÊTE : ART. 1°. Le système pur des poids et mesures métriques aura dorénavant une existence légale, parallèlement au système de poids et mesures établi par la loi du 23 Décembre 1851, et cela pour ce qui concerne les unités, les multiples et les fractions énumérés dans les annexes A et B ciaprès de la dite loi. 2. Les dispositions de l'art. 8 de la dite loi, sur l'usage de poids et de mesures non-contrôlés ou poinçonnés, ainsi que sur l'emploi de poids et de mesures faux, quoique vérifiés ou poinçonnés, sont aussi applicables aux poids et aux mesures du système métrique. Elles n'entreront toutefois en vigueur dans les cantons, pour ce qui concerne les mesures métriques, que 3 mois après que l'ouverture des bureaux d'étalonnage pour ces mesures aura été annoncée officiellement, comme il est dit à l'art. 3. 3. Le bureau fédéral de vérification livrera aux cantons, contre remboursement des frais de confection, le nombre voulu de mesures et de poids de vérification exactement conformes aux types métriques. Ces étalons de vérification, revêtus de la croix fédérale, serviront à l'ajustement (étalonnage) des poids et mesures métriques à l'usage. des marchands et devront, à cet effet, être constamment tenus à la disposition du public. Les Gouvernements des cantons annonceront officiellement l'époque à partir de laquelle la vérification des poids et mesures métriques peut avoir lieu. 4. Les dispositions des articles 6 et 7 de la loi sur les poids et mesures, du 23 Décembre 1851, qui sont contraires aux articles précédents, sont abrogées pour ce qui concerne les poids et les mesures du système métrique. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de la présente loi. Ainsi arrêté par le Conseil national. Berne, le 9 Juillet 1868. Le Vice-Président, RUCHONNET. Le Secrétaire, SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats. Le Président, ÆPLI. Le Secrétaire, J. KERN-GERMANN. LE CONSEIL FÉDÉRAL ARRÊTE: La loi fédérale ci-dessus sera mise à exécution. Le Président de la Confédération, Dr J. DUBS. Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS. (Voir ci-contre le tableau comparatif du système suisse des poids et mesures et du système métrique français.) Loths QUIN- LIVRES Poids de Pharmacie. ES (1/20nc) TAUX. de phar- Onces. Drachmes. Scrupules. Grains. macie. MME'eau équivaut à un décimètre cube d'eau; 15 ube d'eau équivaut à 27 décimètres cubes d'eau ; ètre cube d'eau ou 1 litre d'eau pèse 1 kilogramme, soit 2 11/4 S. 329/3ube d'eau pèse donc 54 livres. 129/9 Dour donc vérifier un poids par un certain volume d'eau et e mesure de capacité par un certain poids d'eau. |