Journal officiel de la République française1930 |
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France. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation administrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur ...
France. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation administrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur ...
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France. Le garde des sceaux , ministre de la justice , des sceaux , ministre de la justice et le minis- J'al , en conséquence , l'honneur , après avoir pris. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ...
France. Le garde des sceaux , ministre de la justice , des sceaux , ministre de la justice et le minis- J'al , en conséquence , l'honneur , après avoir pris. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ...
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... française . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 10 août 1930 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique équato- riale française a pris , en commission perma- nente du conseil de gouvernement , le ...
... française . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 10 août 1930 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique équato- riale française a pris , en commission perma- nente du conseil de gouvernement , le ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais