Journal officiel de la République française1930 |
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... Arrête : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 31 janvier 1927 , portant règlement du cours de perfectionnement des ouvriers mineurs de Forbach , cst remplacé par les dispositions sui- vantes , savoir : « Art . 7. L ...
... Arrête : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 31 janvier 1927 , portant règlement du cours de perfectionnement des ouvriers mineurs de Forbach , cst remplacé par les dispositions sui- vantes , savoir : « Art . 7. L ...
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... Arrêtés portant nominations dans le personnel des services du Trésor ( p . 9605 ) . ) ) . QUAI VOLTAIRE , No 31 , PARIS 7 ° Arrêté portant désignation de membres d'une commission de classement des établisse- ments ( p . 9605 ) ...
... Arrêtés portant nominations dans le personnel des services du Trésor ( p . 9605 ) . ) ) . QUAI VOLTAIRE , No 31 , PARIS 7 ° Arrêté portant désignation de membres d'une commission de classement des établisse- ments ( p . 9605 ) ...
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... arrêtés en fin de trimestres 4 ) L'inventaire en quantités et en valeurs présentera le restant de chaque article accusé par l'arrêté de la balance à la fin de chaque trimestre . I indiquera comme point de dé- part au 1er octobre 1930 ...
... arrêtés en fin de trimestres 4 ) L'inventaire en quantités et en valeurs présentera le restant de chaque article accusé par l'arrêté de la balance à la fin de chaque trimestre . I indiquera comme point de dé- part au 1er octobre 1930 ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais