Journal officiel de la République française1930 |
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... colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin officiel du minis- tère des colonies . Fait à Rambouillet , le 27 juillet 1930 . GASTON ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin officiel du minis- tère des colonies . Fait à Rambouillet , le 27 juillet 1930 . GASTON ...
Pagina 9690
... COLONIES Réorganisation du conseil supérieur des colonies . Le Président de la République française , Vu les décrets des 3 décembre 1927 et 23 janvier 1929 , portant réorganisation du conseil supérieur des colonies , modifiés par le ...
... COLONIES Réorganisation du conseil supérieur des colonies . Le Président de la République française , Vu les décrets des 3 décembre 1927 et 23 janvier 1929 , portant réorganisation du conseil supérieur des colonies , modifiés par le ...
Pagina 10001
... colonies des dispositions , délits et crimes politiques . tions de l'article 19 de la loi de finances du 30 décembre 1928 relatives à la contrainte par corps . qui le concerne , de l'exécution du présent dé- Cret. MINISTÈRE DES COLONIES ...
... colonies des dispositions , délits et crimes politiques . tions de l'article 19 de la loi de finances du 30 décembre 1928 relatives à la contrainte par corps . qui le concerne , de l'exécution du présent dé- Cret. MINISTÈRE DES COLONIES ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais