Journal officiel de la République française1930 |
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Pagina 8874
... présent décret , qui sera publié au ( 1 ) Ces quantités sont réduites de quatre douzièmes pour la première période de douze mois . ( 2 ) Les articles 2 à 11 de ce décret sont ( 2 ) Les articles 2 à 41 de ce décret sont ri ...
... présent décret , qui sera publié au ( 1 ) Ces quantités sont réduites de quatre douzièmes pour la première période de douze mois . ( 2 ) Les articles 2 à 11 de ce décret sont ( 2 ) Les articles 2 à 41 de ce décret sont ri ...
Pagina 9210
... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux agents visés au présent décret que dans les limites et conditions fixées par un décret ...
... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux agents visés au présent décret que dans les limites et conditions fixées par un décret ...
Pagina 9405
... présent décret sont at- tribués aux divers agents suivant leur Le ministre du budget , echelon respectif . tion du présent décret , qui sera publié au Journal. Secrétaires calculateurs , dessinateurs , sténo- dactylographes . SALAIRES ...
... présent décret sont at- tribués aux divers agents suivant leur Le ministre du budget , echelon respectif . tion du présent décret , qui sera publié au Journal. Secrétaires calculateurs , dessinateurs , sténo- dactylographes . SALAIRES ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais