Journal officiel de la République française1930 |
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... publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des fonc- tionnaires et agents entre les différentes classes . Les nouveaux traitements et sa- laires sont attribués aux ...
... publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des fonc- tionnaires et agents entre les différentes classes . Les nouveaux traitements et sa- laires sont attribués aux ...
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... publié au Journal officiel de la République française . Fait à Rambouillet , le 9 août 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics , MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la ...
... publié au Journal officiel de la République française . Fait à Rambouillet , le 9 août 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics , MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la ...
Pagina 9405
... publié au Journal officiel . Art . 2. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des agents entre les différents échelons . Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont at- tribués aux divers agents ...
... publié au Journal officiel . Art . 2. Il n'est apporté aucune modi- fication à la répartition actuelle des agents entre les différents échelons . Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont at- tribués aux divers agents ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais