Journal officiel de la République française1930 |
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... seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs . 30 centimes par place et par kilomètre avec minimum de perception de 20 centimes . Les chiens payeront demi - place avec minimum de perception de 75 centimes ; is ne seront ...
... seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs . 30 centimes par place et par kilomètre avec minimum de perception de 20 centimes . Les chiens payeront demi - place avec minimum de perception de 75 centimes ; is ne seront ...
Pagina 9038
... seront Le service des magasins. 1 namile seront construits en matériaux in- combustibles ou ignifugés . Sous réserve des dispositions spéciales indiquées à l'article 10 pour les ateliers de malaxage mécanique , les bâtiments du groupe II ...
... seront Le service des magasins. 1 namile seront construits en matériaux in- combustibles ou ignifugés . Sous réserve des dispositions spéciales indiquées à l'article 10 pour les ateliers de malaxage mécanique , les bâtiments du groupe II ...
Pagina 9481
... seront dressés en double expédition et oumis à l'approbation du ministre , qui pres- rira , s'il y à licu , telles modifications que le droit . L'une de ces expéditions sera remise à la Jociété avec le visa du ministre ; l'autre de ...
... seront dressés en double expédition et oumis à l'approbation du ministre , qui pres- rira , s'il y à licu , telles modifications que le droit . L'une de ces expéditions sera remise à la Jociété avec le visa du ministre ; l'autre de ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais