Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 8939
... suivant le tableau de concordance ci - après : Stuation actuelle . ********** ..... Situation nouvelle . fre classe ... 48.000 fr . 2o classe ... 44.000 I classe ... 36.000 fr . 3 classe ... 40.500 classe ... 32.000 40 classe ... 37.000 ...
... suivant le tableau de concordance ci - après : Stuation actuelle . ********** ..... Situation nouvelle . fre classe ... 48.000 fr . 2o classe ... 44.000 I classe ... 36.000 fr . 3 classe ... 40.500 classe ... 32.000 40 classe ... 37.000 ...
Pagina 9437
... suivant que le salarié est payé à la journée , à la semaine ou au mois , et suivant le salaire moyen journalier fixé par le préfet pour la catégorie professionnelle de l'intéressé en ce qui concerne l'application de la loi sur les ...
... suivant que le salarié est payé à la journée , à la semaine ou au mois , et suivant le salaire moyen journalier fixé par le préfet pour la catégorie professionnelle de l'intéressé en ce qui concerne l'application de la loi sur les ...
Pagina 9755
... suivant la date à laquelle la compagnie devait justifler de la mise en marché de l'huilerie considérée . Jusqu'à la mise en marche de ces huileries , la Compagnie française du Ilaut et du Bas- Congo devra justifier au terme de chaque ...
... suivant la date à laquelle la compagnie devait justifler de la mise en marché de l'huilerie considérée . Jusqu'à la mise en marche de ces huileries , la Compagnie française du Ilaut et du Bas- Congo devra justifier au terme de chaque ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais