Journal officiel de la République française1930 |
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... timbre pour 4.500 actions , nos 5501 à 10000 , d'une va- feur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nantes en ...
... timbre pour 4.500 actions , nos 5501 à 10000 , d'une va- feur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nantes en ...
Pagina 9382
... timbre pour 700 actions , nos 1 à 700 , d'une valeur nominale de 4.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'en- registrement à Lille , fre ...
... timbre pour 700 actions , nos 1 à 700 , d'une valeur nominale de 4.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'en- registrement à Lille , fre ...
Pagina 9809
... timbre pour 10.000 parts bénéficiaires , nos 1 à 10000 , sans valeur nominale , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de de l'enregistrement à Epinal , en ...
... timbre pour 10.000 parts bénéficiaires , nos 1 à 10000 , sans valeur nominale , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de de l'enregistrement à Epinal , en ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 2º classe 31 juillet abonnée au timbre agents agriculteur Alpes-Maritimes ancienneté André ans 6 mois ans de services ayant son siège Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation Chevalier coloniale compter du 1er corps des sapeurs-pompiers d'infanterie date décembre demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts février fixant GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Haute-Marne Idem indemnité inspecteur Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent logis chef maréchal des logis mars Marseille matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du budget née novembre Pension avec jouissance personnel présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rég région remb remboursement République française salaires Saône-et-Loire sapeurs-pompiers section Seine-et-Oise septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif teur tion tirailleurs sénégalais