Journal officiel de la République française1938 |
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France. MINISTÈRE DES COLONIES Attributions du sous - secrétaire d'Etat . Le Président de la République française , Va les décrets du 18 janvier 1938 nommant Te ministre des colonies et le sous - secrétaire d'Etat au ministère des ...
France. MINISTÈRE DES COLONIES Attributions du sous - secrétaire d'Etat . Le Président de la République française , Va les décrets du 18 janvier 1938 nommant Te ministre des colonies et le sous - secrétaire d'Etat au ministère des ...
Pagina 1421
France. Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : ---- Art . 1er . M. Josserand , conseiller à la cour de cassation , est admis , à compter du 31 ...
France. Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : ---- Art . 1er . M. Josserand , conseiller à la cour de cassation , est admis , à compter du 31 ...
Pagina 1528
France. Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , - Décrète : Art . 1er . Sont naturalisés Français par application de la loi du 20 décembre 1923 : KOPPIEFF ( Vera ) , née le ...
France. Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , - Décrète : Art . 1er . Sont naturalisés Français par application de la loi du 20 décembre 1923 : KOPPIEFF ( Vera ) , née le ...
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1er février 1er janvier 1er octobre 1re classe 27 janvier 31 janvier 37 Janv agent ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services arrêté avril brigadier budget bureau caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemins de fer coloniale commission conseil d'Etat d'artillerie d'infanterie Déc Département de Constantine directeur douanes Fév garde champêtre garde des sceaux gardien général grade ingénieur inspecteur institutrice Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juin l'article l'école l'exécution du présent lieutenant lots maréchal des logis mars ministre des colonies ministre des finances nationale novembre Obl remb ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance première instance présent décret président du conseil projet de loi région remb République française section septembre 1937 sera sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics tribunal de première YVON DELBOS