Journal officiel de la République française1938 |
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... Arrêté relatif à l'examen d'aptitude aux fone- tions de juge de paix ( rectificatif ) ( p . 1362 ) . Ministère des affaires étrangères , Décret portant publication el mise en appli- cation à titre provisoire des lettres échangées le 10 ...
... Arrêté relatif à l'examen d'aptitude aux fone- tions de juge de paix ( rectificatif ) ( p . 1362 ) . Ministère des affaires étrangères , Décret portant publication el mise en appli- cation à titre provisoire des lettres échangées le 10 ...
Pagina 1761
... ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice . Décrels portant nomination de greffiers et conférant l'honorariat ( p . 1703 ) . Arrêté nommant un commis greffier dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 1763 ) . Arrêté ...
... ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice . Décrels portant nomination de greffiers et conférant l'honorariat ( p . 1703 ) . Arrêté nommant un commis greffier dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 1763 ) . Arrêté ...
Pagina 2017
... Arrêté portant nomination au cabinct du sous - secrétaire d'Etat ( p . 2022 ) . Arrêtés relatifs au tirage au sort du fonds 3 p . 100 amortissable ( p . 2022 ) . Arrêté portant promotions ( contrôleurs des dépenses engagées ) ( p . 2022 ) ...
... Arrêté portant nomination au cabinct du sous - secrétaire d'Etat ( p . 2022 ) . Arrêtés relatifs au tirage au sort du fonds 3 p . 100 amortissable ( p . 2022 ) . Arrêté portant promotions ( contrôleurs des dépenses engagées ) ( p . 2022 ) ...
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1er février 1er janvier 1er octobre 1re classe 27 janvier 31 janvier 37 Janv agent ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services arrêté avril brigadier budget bureau caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemins de fer coloniale commission conseil d'Etat d'artillerie d'infanterie Déc Département de Constantine directeur douanes Fév garde champêtre garde des sceaux gardien général grade ingénieur inspecteur institutrice Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juin l'article l'école l'exécution du présent lieutenant lots maréchal des logis mars ministre des colonies ministre des finances nationale novembre Obl remb ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance première instance présent décret président du conseil projet de loi région remb République française section septembre 1937 sera sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics tribunal de première YVON DELBOS