Journal officiel de la République française1938 |
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... modifié par les décrets subséquents ; Vu le décret du 22 mars 1927 portant attri- bution de jetons aux membres et secrétaires du jury du concours d'entrée à l'école colo- niale , modifié par les décrets des 5 janvier 1928 , 8 juillet ...
... modifié par les décrets subséquents ; Vu le décret du 22 mars 1927 portant attri- bution de jetons aux membres et secrétaires du jury du concours d'entrée à l'école colo- niale , modifié par les décrets des 5 janvier 1928 , 8 juillet ...
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... modifié par l'article 3 du décret du 26 août 1937 ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1937 relatif à la com- position du comité national de surveillance des prix , modifié par l'arrêté du 30 septembre 1937 ; Vu les arrêtés des 6 juillet et 30 ...
... modifié par l'article 3 du décret du 26 août 1937 ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1937 relatif à la com- position du comité national de surveillance des prix , modifié par l'arrêté du 30 septembre 1937 ; Vu les arrêtés des 6 juillet et 30 ...
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... modifié comme suit : Pour chaque district d'inspection , un vé- térinaire devra être désigné pour l'inspection des cas réservés aux vétérinaires . Dans cha- que district , l'inspection complémentaire des viandes será exercée par le ...
... modifié comme suit : Pour chaque district d'inspection , un vé- térinaire devra être désigné pour l'inspection des cas réservés aux vétérinaires . Dans cha- que district , l'inspection complémentaire des viandes será exercée par le ...
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1er février 1er janvier 1er octobre 1re classe 27 janvier 31 janvier 37 Janv agent ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services arrêté avril brigadier budget bureau caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemins de fer coloniale commission conseil d'Etat d'artillerie d'infanterie Déc Département de Constantine directeur douanes Fév garde champêtre garde des sceaux gardien général grade ingénieur inspecteur institutrice Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juin l'article l'école l'exécution du présent lieutenant lots maréchal des logis mars ministre des colonies ministre des finances nationale novembre Obl remb ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance première instance présent décret président du conseil projet de loi région remb République française section septembre 1937 sera sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics tribunal de première YVON DELBOS