Journal officiel de la République française1938 |
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... publics ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , -- Décrète : Art . 1er . M. Alexis Jaubert , sous - secré- taire d'Etat au ministère des travaux pu- blics , est chargé , au nom et par délégation du ministre des travaux ...
... publics ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , -- Décrète : Art . 1er . M. Alexis Jaubert , sous - secré- taire d'Etat au ministère des travaux pu- blics , est chargé , au nom et par délégation du ministre des travaux ...
Pagina 1765
... publics , Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 3 février 1938 , portant que les promo- tions et nominations ci - après n'ont rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur ...
... publics , Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 3 février 1938 , portant que les promo- tions et nominations ci - après n'ont rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur ...
Pagina 2282
... publics des colonies ( spé- cialité travaux publics ) ; 2o du concours d'or- dre professionnel pour l'accession au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics ( spé- cialité travaux publics ) , Le ministre des colonies , Vu le décret ...
... publics des colonies ( spé- cialité travaux publics ) ; 2o du concours d'or- dre professionnel pour l'accession au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics ( spé- cialité travaux publics ) , Le ministre des colonies , Vu le décret ...
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1er février 1er janvier 1er octobre 1re classe 27 janvier 31 janvier 37 Janv agent ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services arrêté avril brigadier budget bureau caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemins de fer coloniale commission conseil d'Etat d'artillerie d'infanterie Déc Département de Constantine directeur douanes Fév garde champêtre garde des sceaux gardien général grade ingénieur inspecteur institutrice Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juin l'article l'école l'exécution du présent lieutenant lots maréchal des logis mars ministre des colonies ministre des finances nationale novembre Obl remb ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance première instance présent décret président du conseil projet de loi région remb République française section septembre 1937 sera sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics tribunal de première YVON DELBOS