Journal officiel de la République française1938 |
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... tarif antérieur sont maintenus en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret . Administration centrale . Par arrêté en date du 2 février. NUMÉROS du farif . NUMEROS UNITE TARIF TARIF des de perception . général ...
... tarif antérieur sont maintenus en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret . Administration centrale . Par arrêté en date du 2 février. NUMÉROS du farif . NUMEROS UNITE TARIF TARIF des de perception . général ...
Pagina 1509
... tarif des douanes ; Vu la loi du 9 juillet 1937 donnant au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier ; Sur le rapport du président du conseil , du ministre des affaires étrangères , du ministre du commerce et du ...
... tarif des douanes ; Vu la loi du 9 juillet 1937 donnant au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier ; Sur le rapport du président du conseil , du ministre des affaires étrangères , du ministre du commerce et du ...
Pagina 1648
... tarif des douanes est modifie ainsi qu'il suit : NUMERO du tarif . DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITES de perception . TARIF général . francs . minimum . francs . 100 kilogr . net . 615 198 quater NOTA . - - Road - oils et brais mous ...
... tarif des douanes est modifie ainsi qu'il suit : NUMERO du tarif . DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITES de perception . TARIF général . francs . minimum . francs . 100 kilogr . net . 615 198 quater NOTA . - - Road - oils et brais mous ...
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1er février 1er janvier 1er octobre 1re classe 27 janvier 31 janvier 37 Janv agent ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services arrêté avril brigadier budget bureau caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemins de fer coloniale commission conseil d'Etat d'artillerie d'infanterie Déc Département de Constantine directeur douanes Fév garde champêtre garde des sceaux gardien général grade ingénieur inspecteur institutrice Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juin l'article l'école l'exécution du présent lieutenant lots maréchal des logis mars ministre des colonies ministre des finances nationale novembre Obl remb ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance première instance présent décret président du conseil projet de loi région remb République française section septembre 1937 sera sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics tribunal de première YVON DELBOS