États généraux de 1789: Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseFrédéric Mireur Impr. Olivier et Rouvier, 1889 - 537 pagine |
Sommario
| 7 | |
| 8 | |
| 20 | |
| 23 | |
| 26 | |
| 33 | |
| 38 | |
| 47 | |
| 296 | |
| 318 | |
| 346 | |
| 371 | |
| 378 | |
| 388 | |
| 398 | |
| 404 | |
| 53 | |
| 55 | |
| 59 | |
| 77 | |
| 78 | |
| 127 | |
| 144 | |
| 201 | |
| 246 | |
| 272 | |
| 290 | |
| 407 | |
| 419 | |
| 422 | |
| 433 | |
| 450 | |
| 471 | |
| 526 | |
| 532 | |
| 534 | |
| 537 | |
Altre edizioni - Visualizza tutto
États généraux de 1789: Cahiers des doléances des communautés de la ... Frédéric Mireur Visualizzazione completa - 1889 |
États généraux de 1789: Cahiers des doléances des communautés de la ... Frédéric Mireur Visualizzazione completa - 1889 |
États Généraux de 1789: Cahiers des Doléances des Communautés de la ... Frederic Mireur Anteprima non disponibile - 2017 |
Parole e frasi comuni
agriculteur AIGUINES Antoine arrêté assemblée attachés au fisc attribution Autran auxdits États bénéfices et charges Blanc Brovès bureaux des traites Cahier des doléances Callian Carcès charges attributives Chieusse civil et criminel clergé du second code civil communauté consul curés d'Aix d'Aups délibéré députés aux États dime Draguignan entrée aux États Etats États Généraux États provinciaux Fabre féodal fiefs FIGANIÈRES FLAYOSC François Fréjus GARDE-FREINET généralité du royaume Giraud Hébréard Héraud Honoré impositions impôts inutiles et onéreux Jacques Jacques Abeille Jean Jean-Baptiste Jean-Joseph Joseph juridiction justice l'abolition l'assemblée l'État l'impôt l'ordre du Tiers ladite liberté des citoyens lieutenant de juge lods maire ménager Moissac nation négociant ordre qu'ils soient paroisse particuliers payer Pierrugues premiers Ordres privilèges procure du pays Province réclamer royales et locales Sainte-Maxime seigneuriaux seigneurs Sénéchaussée seront sieurs députés Signé Souverain suppliée suppression supprimer syndic avec entrée terroir Tiers État tion travailleur tribunaux inutiles Troin varietur vénalité viguerie
Brani popolari
Pagina 298 - M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Pagina 423 - Nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons Et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.
Pagina 64 - Rennes) dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au Prône de la Messe de Paroisse par M.
Pagina 64 - Nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances; et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté...
Pagina 443 - Que dans le cas où les états généraux jugeraient que l'emprisonnement provisoire, peut être quelquefois nécessaire, il soit ordonné que toute personne, ainsi arrêtée , soit remise dans les vingt-quatre heures , entre les mains de ses juges naturels, et que ceux-ci soient tenus de statuer sur ledit emprisonnement , dans le plus court délai ; que de plus l'élargissement provisoire soit toujours accordé, en fournissant caution, excepté dans le cas où le détenu serait prévenu d'un délit...
Pagina 315 - ... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de...
Pagina 479 - ... d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet, y ayant vaqué, nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux des habitants qui savent signer et par nous après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'icelles.
Pagina iii - Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réclamations...
Pagina 64 - Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de...
Pagina 108 - ... heures entre les mains de ses juges naturels et que ceux-ci soient tenus de statuer sur ledit emprisonnement dans le plus court délai ; que de plus, l'élargissement provisoire soit toujours accordé en fournissant caution, excepté dans le cas où le détenu serait prévenu d'un délit qui entraînerait une peine corporelle;