Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 39 |
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Brani popolari
Pagina 237 - Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année sont payées sur le prix de la récolte...
Pagina 206 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pagina 234 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. — Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.
Pagina 235 - Ils supportent, dans ce cas : 1° une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent; 2° les dépenses résultant des modifications cjue l'exercice de cette faculté peut rendre nécessaires ; et o° pour l'avenir, une part contributive dans l'entretien des travaux devenus communs. Art. 3. — Les associations de propriétaires qui veulent, au moyen de travaux d'ensemble, assainir leurs héritages par le drainage ou tout autre mode d'assèchement, jouissent des droits et supportent...
Pagina 718 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Pagina 84 - On pourra , si l'on veut , y attacher un billet séparé et cacheté , qui renfermera , outre la sentence ou devise , le nom et l'adresse de l'auteur : ce billet ne sera ouvert que dans le cas où la pièce aura remporté le prix.
Pagina 240 - ... des travaux de drainage, les formes de la surveillance de l'administration sur l'exécution et l'entretien des travaux de drainage effectués avec les prêts faits par le trésor public, et, en général, toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi.
Pagina 264 - Quand un propriétaire d'un pays de parcours ou de vaine ' pâture aura clos une partie de sa propriété, le nombre de têtes de bétail qu'il pourra continuer d'envoyer dans le troupeau commun ou par troupeau séparé, sur les terres particulières des habitans de la communauté, sera restreint proportionnellement et suivant les dispositions de l'article 1 3 de la présente section.
Pagina 235 - Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas,: 1" une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent ; 2...
Pagina 235 - ART. 5. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice de la servitude, la fixation du parcours des eaux, l'exécution des travaux de drainage ou d'assèchement, les indemnités et les frais d'entretien, sont portés en premier ressort devant le juge de paix du canton, qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Informazioni bibliografiche
| Titolo | Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 39 |
| Autore | Académie nationale de Metz |
| Editore | Editions le Lorrain, 1859 |
| Provenienza dell'originale | la University of Michigan |
| Digitalizzato | 26 lug 2007 |
| Esporta citazione | BiBTeX EndNote RefMan |