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" Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. "
Mémoires de l'Académie nationale de Metz - Pagina 206
di Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Edizioni 882-908

France - 1847 - 1094 pagine
...concours de trois de ses membres au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage,...président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont transcrites sur un registre tenu à cet effet. Elles sont signées par les membres présents....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2,Edizioni 57-94

France - 1854 - 1420 pagine
...membres an mmffl i assister au conseil ; ses décisions doivent être prises à la majorité ites voii des membres présents. En cas de partage, la voix...président est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont transcrite! s gistre tenu a cet effet, et signées par le président...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876 - 1548 pagine
...assistent aux séances et peuvent être entendus. Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 17. Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement, ainsi...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - 1881 - 1520 pagine
...présents sont constatés en tête du procès-verbal de la •éanre. Le» dérivons smrt prises a la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépi ndérante. Tint ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Les délibérations...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Edizioni 626-664

France - 1860 - 1186 pagine
...acceptation, «ont appelés à remplir les fonction* de scrutateurs. L* bureau désigne le secrétaire. 34. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède ds fois cinq actions, sans que personne paisse avoir plus...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volume 3;Volume 83

1913 - 978 pagine
...tiers de ses membres ou sur 1" invitation directe du préfet. Art. 10. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président sera prépon'J'Tantf. La commission syndicale ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pagine
...fonctions de scrutateurs et de secrétaire. t\"L Les délibérations de l'assemblée générale ¿ont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président esl prépondérante. 43. Le nombre d'actions de chaque membre présent est constaté par...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagine
...appartiendraient ¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit à une voix,...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pagine
...où Ц ne s'agit pas de l'un des objets énoncés sous le paragraphe 3* de l'art. 29, sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président l'emporte. Les délibérations de rassemblée générale sont constatées pat drs procès-verbaux...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagine
...délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix...président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration prend connaissance...
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