 | 1837 - 636 pagine
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagine
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | 1856 - 660 pagine
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...relatifs au troisième point, délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
