Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 4

Copertina anteriore
Dalla Stamperia reale, 1862
 

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Pagina 2196 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Pagina 2624 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I.
Pagina 2185 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 8 Décembre 1880.
Pagina 2197 - ... déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Pagina 2178 - Quand un Français en Italie ou un Italien en France sera mort sans avoir fait de testament ni nommé d'exécuteur testamentaire, ou si les héritiers, soit naturels, soit désignés par le testament, étaient mineurs, incapables ou absents, ou si les exécuteurs testamentaires nommés ne se trouvaient pas dans le lieu où s'ouvrira la succession, les Consuls Généraux, Consuls et Vice- Consuls ou Agents Consulaires de la nation du défunt auront le droit de procéder successivement aux opérations...
Pagina 2180 - Et 7° organiser, s'il ya lieu, la tutelle ou curatelle, conformément aux lois des Pays respectifs. Art. 21. Lorsqu'un Français en Espagne ou un Espagnol en France sera décédé sur un point où il ne se trouverait pas d'Agent Consulaire de sa nation, l'autorité territoriale compétente procédera, conformément à la législation du Pays, à l'inventaire des effets et à la liquidation des biens qu'il aura laissés, et sera...
Pagina 2625 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 2629 - En cas de naufrage dans un endroit appartenant à l'une ou à l'autre des Hautes Parties contractantes, toutes les opérations relatives au sauvetage des bâtiments naufragés, échoués ou abandonnés, seront dirigées par les Consuls dans les États respectifs.
Pagina 2196 - Les stipulations de l'article ior s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , en tant que les lois de chacun des deux États garantissent, ou garantiront par la suite, protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous ouvrages intellectuels ou artistiques la protection stipulée dans les articles précédents...
Pagina 1835 - PER GRAZIA DI DIO E PER VOLONTÀ DELLA NAZIONE RE D'ITALIA II Senato e la Camera dei deputati hanno approvato; Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue : Articolo unico. È convertito in legge il Regio decreto 7 gennaio 1926, n. 87, concernente l'istituzione della Reale Accademia d

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