 | France - 1853 - 1344 pagine
...dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiraient, par la suite, protection aux œuvres susdites exécutées...la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection stipulée dans les articles précédents,... | |
 | France - 1857 - 1536 pagine
...des œuvres dramatiques on musicales, en tant que les lois de chacun <!M deux États gai-an* tissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres...exécutées ou représentées pour la première fois sur le» territoires respectif». 3. Pour assurer à tous ouvrages littéraires ou artistiques La protection... | |
 | France - 1858 - 1524 pagine
...en original ou en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux États garantissent ou garantiront, par la...obtenir la garantie exprimée dans le présent article pour la représentation ou exécution, en traduction, d'une œuvre dramatique ou musicale, il faut... | |
 | France - 1856 - 1180 pagine
...garaulissenl ou garantiront par la soit protection aux œuvres susdites, exécutées ou représentées p» la première fois sur les territoires respectifs....Pour obtenir la garantie exprimée dans le présent ariici pour la traduction d'une œuvre dramatique, il faut que cet* traduction ait paru dans l'espace... | |
 | 1856 - 780 pagine
...ou exécution d«s œuvres dramatiques ou musicale*, en tant que les lois de chacun des deux Eiats garantissent ou garantiront par la suite protection...la première fois sur les territoires respectifs. Art. 3. Pour as-urer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la protection Stipulée dans 1rs articles... | |
 | 1853 - 658 pagine
...musicales, en tant que les lois de cha' ciin dis d'-ux Éiats garantissent ou garantiront par la saite, protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoire» respectifs. Art. 3. Pour assurer à tous ouvrages littéraires ou artistiques la protection... | |
 | France - 1853 - 1330 pagine
...ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etat» garantissent ou garantiront, par la suite, protection...la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous ouvrages intellectuels la protection stipulée dans les articles précédents,... | |
 | France - 1853 - 1390 pagine
...dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux États garantissent ou garantiraient par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première foif «ur les territoires respectifs. • 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection... | |
 | France - 1854 - 1250 pagine
...représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , en tant que les lois de chacun des deux États garantissent, ou garantiront par la...la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous ouvrages intellectuels ou artistiques la protection stipulée dans les articles... | |
 | 1854 - 644 pagine
...à l'exécution des œuvres dramatiques ou musicales, en tanl que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiront par la suite protection...exécutées ou représentées pour la première fois sur les lerriloires respeclifs. 5. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la proteclion stipulée... | |
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Les stipulations de l'article ior s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , en tant que les lois de chacun des deux États garantissent, ou garantiront par la suite, protection aux œuvres susdites... 
