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" TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Pagina 8
1865 - 310 pagine
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pagine
...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. o. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pagine
...Titre I. Du réseau international. Article 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 pagine
...PREMIER. BU RÉSEAU INTERNATIONAL. Art. 1«. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...les meilleures conditions que la pratique du service anra fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873 - 1202 pagine
...Bis spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des 61s directs, d'un diamètre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886 - 764 pagine
...suffisant pour assurer uni; rapide transmission des télégramme«. Ces (ils seront établis cl desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. I. -- 1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspondances est continu ou très actif sont,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892 - 860 pagine
...I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre...
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Annales télégraphiques ..., Volume 8

1865 - 666 pagine
...INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Des lignes. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...que la pratique du service aura fait connaître. Les conducteurs principaux, formés de fils de gros diamètre, relieront entre elles les capitales des...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...ni iu;si: n INTERNATIONAL. ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitrc. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif, seront,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte 1

Italy - 1866 - 1112 pagine
...TITRE I. Du RÉSEAU INTERNATIONAL. . Art. 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans le meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les villes entre lesquelles...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...DU RÉSEAU INTERNATIONAL. ARTicLE PHEMIER. Les 'Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils...meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitre. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront,...
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