 | 1843 - 522 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. 22 Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Paul Lanjalley, Paul Corriez - 1871 - 588 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Louis Enault - 1871 - 368 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Pierre Vésinier - 1871 - 452 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. " Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. " Art. 6. Tout prisonnier de guerre... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. « Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'art. 4, et qui seront désignés par le sort. « Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Édouard Moriac, Henri de Pène - 1871 - 480 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. ART. 5. — Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. ART. G. — Tout prisonnier de guerre... | |
 | Paris commune, 1871 - 1871 - 124 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. Art. S. — Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. — Tout prisonnier de guerre... | |
 | Auguste Lepage - 1874 - 318 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1871 - 334 pagine
...accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris. Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | 1871 - 910 pagine
...les- accusés retenus par un verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris ; 5° toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un...sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple d'otages retenus en vertu de l'art. 4, qui seront désignés par le sort ; 6° tout prisonnier de guerre... | |
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Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. 
