1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1821 |
Altre edizioni - Visualizza tutto
1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI) Guillaume N. Lallement Visualizzazione completa - 1821 |
Parole e frasi comuni
9 thermidor administration agens armées arts Assemblées nationales assemblées primaires avaient avantages avez avons besoin blique cinq cents citoyens civile comité d'instruction publique comité de salut commune connaissances Conseil des anciens Conseil des cinq conspirateurs Constitution de 1793 contre-révolution Convention nationale corps législatif costume Côte-d'Or courage crime culte d'instruction publique décret départemens département despotisme Directoire Directoire exécutif division doit doivent écoles centrales éducation nationale élèves enfans ennemis établir fabrication fanatisme fonctions force forme française général génie gloire gouvernement guerre hommes institutions instruction juges justice l'Ecole de Mars l'égalité l'Europe l'instruction langue liberté lois lumières membres ment mesures moyens nation nécessaire nommés objet patrie patriotes perfectionner peuvent politique pouvoir présenter principes projet puissance Quiberon rapport représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République réunis révolution révolutionnaire royalistes salut public savans sciences séances sera seront seule société sorte sûreté système talens thermidor tion tisme travaux publics tribunal tyrannie utiles vendémiaire vertu
Brani popolari
Pagina 194 - La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. 353. Nul ne peut être empêché de dire , écrire , imprimer et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dqns les cas prévus par la loi.
Pagina 183 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un...
Pagina 159 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Pagina 183 - Tout gardien ou geôlier est tenu sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Pagina 169 - La discussion est ouverte après chaque lecture ; et néanmoins , après la première ou la seconde , le conseil des cinq-cents peut déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer.
Pagina 175 - Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux, qui en sont présumés les auteurs ou les complices: il peut les interroger; mais il est obligé, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de les renvoyer par-devant l'officier de police dans le délai de deux jours, pour procéder suivant les lois.
Pagina 196 - La nation française déclare, qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français, qui. ayant abandonné leur patrie depuis le...
Pagina 184 - Ces tribunaux ne pourront prononcer de peine plus grave que l'emprisonnement pour deux années. La connaissance des délits dont la peine n'excède pas, soit la valeur de trois journées de travail, soit un emprisonnement de trois jours, est déléguée au juge de paix, . qui prononce en dernier ressort.
Pagina 159 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 187 - ... de cassation tire au sort quinze de ses membres dans une séance publique ; il nomme de suite, dans la même séance, par la voie du scrutin secret, cinq de ces quinze : les cinq juges ainsi nommés sont les juges de la haute cour de justice ; ils choisissent entre eux un président.