c) den östlich vom Meridian von Samarang gelegenen Stationen . . 2. Für Correspondenzen, welche gewechselt werden zwischen Australien und a) Banjoewangie b) den östlich vom Meridian von Samarang gelegenen Stationen. c) Samarang und den westlich vom Meridian von Samarang gelegenen Stationen, einschliesslich der Stationen auf der Insel Sumatra B. Transittaxen. Für alle Correspondenzen 710. 23 janvier 1872. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice adressée aux cours d'appel à l'égard de l'envoi d'une copie légalisée aux consulats respectifs des sentences rendues contre un sujet austro-hongrois. (Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères.) Aus Anlass vorgekommener Uebelstände, welche zum Theile auf die Ausserachtlassung ministerieller Weisungen zurückzuführen sind, hat das Ministerium des Aeusseren das Ersuchen anher gerichtet, die unterstehenden k. k. Gerichte anzuweisen, dem JustizministerialErlasse vom 4. September 1863, Z. 7741, nach welchem sie von dem Resultate jener strafgerichtlichen Untersuchungen, welche einen von einem k. u. k. Consulate im osmanischen Reiche abgestellten oder angezeigten österr. Unterthan als Beschuldigten betreffen, eben diesem Consulate durch Zusendung einer beglaubigten Abschrift des rechtskräftigen Urtheiles oder eines allfälligen Einstellungsbeschlusses Kenntniss zu geben haben, genau nachzukommen. Das Justizministerium kann nicht umbin, diesem Ersuchen entsprechend, das k. k. Oberlandesgericht aufzufordern, die entsprechende Weisung an die demselben unterstehenden Gerichte zu erlassen. 1872 24 janvier 1872 et 2 janvier 1873. Échange de notes concernant l'approbation de l'acte de délimitation entre Malcesine et Nago-Torbole signé à Riva, le 7 décembre 1871. (Trattati e convenzioni V. 15.) Le ministre des affaires étrangères d'Italie au ministre de S. M. Monsieur le Ministre. Rome, le 24 janvier 1872. Monsieur le Baron de Kübeck avait demandé, par une Note en date du 6 juin dernier, No 1860, que la partie de la frontière comprise entre la commune tyrolienne de Nago-Torbole et la commune italienne de Malcesine fût tracée d'une manière plus certaine par les soins d'une Commission mixte. Cette proposition ayant été acceptée. avec empressement de notre part, la commission s'est réunie sur les lieux et a résumé le fruit de ses travaux dans un Acte signé à Riva, le 7 décembre dernier, que le gouvernement du roi approuve entiè rement en ce qui le concerne, et dont il attend l'approbation du Gouvernement Impérial et Royal, pour pouvoir le considérer comme constituant un engagement formel et définitif entre les deux États J'ai l'honneur de transmettre, ci-joint, à Votre Excellence un exemplaire authentique de ce document que je La prie de soumettre à S. E. le chancelier de l'Empire. En me faisant connaître en son temps ses vues à ce sujet, le Cabinet Impérial et Royal se trouvera ainsi en mesure de certifier l'identité des deux originaux déposés aux archives des chancelleries respectives. Agréez etc. Signé: Visconti- Venosta. Le ministre de S. M. I. et R. Ap. à Rome au ministre des affaires étrangeres d'Italie. Monsieur le Ministre, Rome, le 2 janvier 1873. En réponse à la note que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 24 janvier 1872, au sujet de la délimitation entre les communes de Malcesine et de Nago-Torbole, j'ai été chargé de Lui communiquer que le gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique approuve les stipulations conclues par la commis sion internationale, chargée de régler le différend qui s'était produit 1872 relativement au tracé de la frontière entre les deux communes. En vertu de ces stipulations, formulées dans le procès verbal signé à Riva, le 7 décembre 1871, la frontière communale provinciale et nationale est marquée par un pilier en pierre portant l'inscription: Provincia del Tirolo e Vorarlberg" et situé au bord du lac de Garde, et, en partant de ce point, par la ligne droite qui relie le dit pilier au point-frontière la Rochetta," désigné sur les cartes du cadastre par le No 14. En priant Votre Excellence de vouloir bien prendre acte de cette déclaration, j'ai l'honneur de Lui transmettre, ci-près, copie authentique du procès verbal en question, et je me permets d'ajouter que l'exemplaire qui accompagnait la note précitée de Votre Excellence a été reconnu en tout point conforme à l'original déposé aux archives du Ministère Impérial et Royal à Vienne. Alberto de Rungg, I. R. capitano distrettuale; Giuseppe de Gentili, I. R. ingegnere ; Filippo Bertolini, primo consigliere comunale rappresentante speciale di Nago-Torbole. avv. Giuseppe Salvetti, R. commissario distrettuale di Bardolino; Andrea Priori, sindaco di Malcesine; Giovanni Manini, assessore comunale di Malcesine. In seguito a ripetute contestazioni avvenute fra i comuni di Nago-Torbole e Malcesine par la difettosa demarcazione del confine fra le proprietà boschive dei due comuni sul pendio di Monte Baldo convennero gli alti governi d'Italia e d' Austria sul riflesso che nella detta località il confine fra i due comuni è identico col confine dei due Stati, di far rilevare la cosa da una commissione mista, al quale scopo designarono a formar parte della stessa i signori in fronte notati. I quali radunatisi in Riva si portarono sul luogo controverso, detto Val Marza, e coll' ajuto delle mappe e descrizioni di confini di epoche anteriori, constatarono quanto segue: |