Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 131878 |
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... états trimestrielles et la déclaration annuelle mentionnés à l'article 42 à l'époque déter- minée , sera puni d'une ... État et faire valoir les raisons qui peuvent le justifier 10 TURQUIE .
... états trimestrielles et la déclaration annuelle mentionnés à l'article 42 à l'époque déter- minée , sera puni d'une ... État et faire valoir les raisons qui peuvent le justifier 10 TURQUIE .
Pagina 22
... États jouissant de la clause de la nation la plus favorisée . ( F. V. B. 1870 , Nr . 11. ) Anwendung der Zollbestimmungen der mit Grossbritannien ab- geschlossenen Convention vom 30. December 1869 nicht bloss auf englische Baum- und ...
... États jouissant de la clause de la nation la plus favorisée . ( F. V. B. 1870 , Nr . 11. ) Anwendung der Zollbestimmungen der mit Grossbritannien ab- geschlossenen Convention vom 30. December 1869 nicht bloss auf englische Baum- und ...
Pagina 33
... État limitrophe dans le but unique de faciliter les relations frontières ainsi que les franchises ou rabais de douanes dont ... États contractants . 2 . Le tarif des douanes de l'Espagne promulgué par Décret du 12 juillet 1869 dont un ...
... État limitrophe dans le but unique de faciliter les relations frontières ainsi que les franchises ou rabais de douanes dont ... États contractants . 2 . Le tarif des douanes de l'Espagne promulgué par Décret du 12 juillet 1869 dont un ...
Pagina 78
... États - Unis de l'Amérique du Nord . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) Erlass des Justizministeriums an sämmtliche Oberlandesgerichte . Z. 6999 . Die k . u . k . Gesandtschaft in Washington hat anlässlich ...
... États - Unis de l'Amérique du Nord . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) Erlass des Justizministeriums an sämmtliche Oberlandesgerichte . Z. 6999 . Die k . u . k . Gesandtschaft in Washington hat anlässlich ...
Pagina 85
... Schutze der Personen und zur Erhaltung der Gegenstände zu treffen , welche aus dem Schiffbruche gerettet worden sind . 1870 Aus dem Einschreiten der Localbehörden in diesen Fällen soll ÉTATS - UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD . 85.
... Schutze der Personen und zur Erhaltung der Gegenstände zu treffen , welche aus dem Schiffbruche gerettet worden sind . 1870 Aus dem Einschreiten der Localbehörden in diesen Fällen soll ÉTATS - UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD . 85.
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Parole e frasi comuni
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau Caffaro caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Brani popolari
Pagina 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 767 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Pagina 610 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Pagina 548 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Pagina 371 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Pagina 676 - Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Pagina 549 - Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et...
Pagina 623 - ... fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Pagina 681 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Pagina 610 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.