Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 131878 |
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Pagina 20
... doit entrer en vigueur dès la promulgation du règlement qui déter- minera les formalités et conditions à observer , je me réserve de vous annoncer prochainement , en vous communiquant cet acte , 20 TURQUIE . GRANDE - BRETAGNE . -
... doit entrer en vigueur dès la promulgation du règlement qui déter- minera les formalités et conditions à observer , je me réserve de vous annoncer prochainement , en vous communiquant cet acte , 20 TURQUIE . GRANDE - BRETAGNE . -
Pagina 31
... doit évaluer . Lorsque la valeur déclarée serait reconnue inexacte , il y aura lieu à l'application de la pénalité établie par la législation respective . L'Espagne jouira dans la monarchie Austro - Hongroise de l'ex- pédition douanière ...
... doit évaluer . Lorsque la valeur déclarée serait reconnue inexacte , il y aura lieu à l'application de la pénalité établie par la législation respective . L'Espagne jouira dans la monarchie Austro - Hongroise de l'ex- pédition douanière ...
Pagina 119
... doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef ou par le sous - chef des pilotes de Soulina . Après quoi , le capitaine ou son second se présente , dans les vingt - quatre heures , au bureau du capitaine du port pour y ...
... doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef ou par le sous - chef des pilotes de Soulina . Après quoi , le capitaine ou son second se présente , dans les vingt - quatre heures , au bureau du capitaine du port pour y ...
Pagina 121
... doit toujours se trouver à bord du bâtiment . Article 18 . Une fois à l'ancre , les bâtiments s'amarrent par des câbles aux poteaux établis à cet effet le long des deux rives , ou aux bâtiments déjà mouillés , sans , toutefois , qu'il ...
... doit toujours se trouver à bord du bâtiment . Article 18 . Une fois à l'ancre , les bâtiments s'amarrent par des câbles aux poteaux établis à cet effet le long des deux rives , ou aux bâtiments déjà mouillés , sans , toutefois , qu'il ...
Pagina 122
... doit de même être produit avant le retrait du rôle d'équipage . Après l'acquittement des droits de navigation établis par le tarif en vigueur à l'embouchure de Soulina et le payement ou la con- signation des amendes infligées en vertu ...
... doit de même être produit avant le retrait du rôle d'équipage . Après l'acquittement des droits de navigation établis par le tarif en vigueur à l'embouchure de Soulina et le payement ou la con- signation des amendes infligées en vertu ...
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Parole e frasi comuni
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau Caffaro caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Brani popolari
Pagina 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 767 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Pagina 610 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Pagina 548 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Pagina 371 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Pagina 676 - Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Pagina 549 - Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et...
Pagina 623 - ... fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Pagina 681 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Pagina 610 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.