Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 131878 |
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... navires et charge- ments dans tous les ports et les rivières , qui seront ouvertes à la navigation d'une nation quelconque , de voyager , de séjourner , de faire le commerce , d'exercer leur industrie ou métier , de louer ou de posséder ...
... navires et charge- ments dans tous les ports et les rivières , qui seront ouvertes à la navigation d'une nation quelconque , de voyager , de séjourner , de faire le commerce , d'exercer leur industrie ou métier , de louer ou de posséder ...
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... navires , cargaisons , marchandises ou effets être retenus pour un usage public quelconque , sans qu'il leur soit accordé préalablement un dédommagement à concerter entre les parties intéressées sur des bases justes et équitables ...
... navires , cargaisons , marchandises ou effets être retenus pour un usage public quelconque , sans qu'il leur soit accordé préalablement un dédommagement à concerter entre les parties intéressées sur des bases justes et équitables ...
Pagina 27
... navires nationaux . Article IX . Aucun droit de navigation ou de port ne sera perçu dans les ports de deux Parties contractantes des navires de l'autre Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure ...
... navires nationaux . Article IX . Aucun droit de navigation ou de port ne sera perçu dans les ports de deux Parties contractantes des navires de l'autre Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure ...
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... navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ...
... navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ...
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... navires nationaux . Il est entendu toutefois que si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane d'après les règlements de douane existants . Article XV . Les marchandises de toute nature ...
... navires nationaux . Il est entendu toutefois que si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane d'après les règlements de douane existants . Article XV . Les marchandises de toute nature ...
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Parole e frasi comuni
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau Caffaro caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Brani popolari
Pagina 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 767 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Pagina 610 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Pagina 548 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Pagina 371 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Pagina 676 - Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Pagina 549 - Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et...
Pagina 623 - ... fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Pagina 681 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Pagina 610 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.