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Libri Libri 1 - 10 di 180 su Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec....
" Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 767
di Austria - 1878
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne...l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869
...de mineurs; 10° Le viol; 11» L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec...la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
...l'art. 33i ou de l'art. 33], selon qu'il a été commis ou tenté sans violence, mais eu même temps sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , ou qu'il l'a été avec violence sur toute autre personne quelle qu'elle soit ; — que...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° l'attentat à la pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11...
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Médecine légale, théorique et pratique: avec le texte et l ..., Volume 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - 982 pagine
...francs. » Code pén, , art. 33i : « Tout attentat à la pudeur, consommé on tenïé avec violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. » Code pén., art. 332 : • Quiconque aura commis le crime...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pagine
...empêchement survenu depuis la signa1 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur guste François Teulet onze ans, sera puni de la réclusion. .>'••!. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni...
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Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...lois. Ainsi , d'après la disposition de l'article 33 1 , celui ou celle qui a outragé les mœurs sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moius de onze ans , alors même que le coupable n'aurait pas employé la plus légère violence , ue...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagine
...52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la menace * onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque...
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