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Libri Libri 1 - 10 di 153 su Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer....
" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 398
di Austria - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...présente Convention seront admis à y adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants...conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage»...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages...présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en refuser le bénéfice au« Etals...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Volumi 1-4;Volume 47

1907
...la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants...dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Volumi 1-4;Volume 47

1907
...la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants...dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886
...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-4;Volumi 21-24;Volume 27

1887
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements...
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