 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagine
...de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul- Général, Consul, ViceConsul ou Agent Consulaire de la circonscription...Vice-Consul ou Agent Consulaire le plus voisin du lieu où l'accident sera arrivé. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français, qui... | |
 | 1873 - 798 pagine
...autorités locales. Art. 19. Lorsqu'un navire appartenant au gouvernement ou aux sujets de l'une des parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités devront en informer les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de la circonscription,... | |
 | France - 1862 - 616 pagine
...intéressés. 27. Lorsqu'un, navire- appartenant au gouvernement ou à. des sujets de l'une de* hautes parties contractantes fera naufrage ou. échouera...locales devront porter le fait à la connaissance, dn consul général, cousu!, vice-consul ou agent consulaire de li circonscription el, à son défaut,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagine
...intéressés. 27. Lorsqu'un navire appartenant au gouvernement ou à des sujets de l'une de» hautes parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...locales devront porter le fait à la connaissance dn consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription et, à son défaut,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagine
...intéressés. ART. 27. Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à dés sojets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, a son défaut,... | |
 | France - 1863 - 1324 pagine
...vice-consul ou agenl consulaire de la circonscription, et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident. •Toutes, le» opérations relatives au sauvetage des navires français, qui naufrageraient ou échoueraient... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...locale. XVI. — Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les Au1862 torités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul Général, Consul, Vice-Consul... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagine
...locale. XVI. — Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les Au1862 torités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul Général, Consul, Vice-Consul... | |
 | France - 1866 - 612 pagine
...littoral de l'antre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul on agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident. Toutes... | |
 | France - 1867 - 1102 pagine
...vice-consul ou agent consulaire de la circonscription , et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin...les opérations relatives au sauvetage des navires français qui naufrageraient ou échoueraient dans les eaux territoriales de l'Autriche seront dirigées... | |
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Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et... 
