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Libri Libri 1 - 10 di 69 su Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre,....
" Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 549
di Austria - 1878
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul- Général, Consul, ViceConsul ou Agent Consulaire de la circonscription...Vice-Consul ou Agent Consulaire le plus voisin du lieu où l'accident sera arrivé. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français, qui...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumi 1-46

1873
...autorités locales. Art. 19. Lorsqu'un navire appartenant au gouvernement ou aux sujets de l'une des parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités devront en informer les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de la circonscription,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 62

1862
...intéressés. 27. Lorsqu'un, navire- appartenant au gouvernement ou à. des sujets de l'une de* hautes parties contractantes fera naufrage ou. échouera...locales devront porter le fait à la connaissance, dn consul général, cousu!, vice-consul ou agent consulaire de li circonscription el, à son défaut,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...intéressés. 27. Lorsqu'un navire appartenant au gouvernement ou à des sujets de l'une de» hautes parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...locales devront porter le fait à la connaissance dn consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription et, à son défaut,...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagine
...intéressés. ART. 27. Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à dés sojets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, a son défaut,...
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Bulletin des lois

1863
...vice-consul ou agenl consulaire de la circonscription, et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident. •Toutes, le» opérations relatives au sauvetage des navires français, qui naufrageraient ou échoueraient...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumi 1-2

1865
...locale. XVI. — Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les Au1862 torités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul Général, Consul, Vice-Consul...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

1865
...locale. XVI. — Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les Au1862 torités locales devront porter le fait à la connaissance du Consul Général, Consul, Vice-Consul...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...littoral de l'antre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul on agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident. Toutes...
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Bulletin des lois

France - 1867
...vice-consul ou agent consulaire de la circonscription , et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin...les opérations relatives au sauvetage des navires français qui naufrageraient ou échoueraient dans les eaux territoriales de l'Autriche seront dirigées...
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