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Libri Libri 1 - 10 di 90 su A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et....
" A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 610
di Austria - 1878
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...ben Staaten, юе1феп fie angeboren, паф îDlaa^gabe ber beftefjenben @efe^e unb Réglementé rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels,...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande...
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British and Foreign State Papers

1859
...aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il...
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Manuel des consuls, Volume 2,Parte 2,Libro 3

Alexandre Miltitz - 1842
...Officiers compétents, et demanderont lesdits Déserteurs par écrit, en prouvant par l'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou par d'autres Documents officiels (pub lie documents), que ces Hommes faisaient partie desdits Équipages, et sur cette Demande, ainsi...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 43

1845
...aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...certifiée des registresdu bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofliciels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie...dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée , la rainise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donne toute aide pour la recherche et l'arrestation...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847
...partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu à ce que ces Agents aient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition 1844 en .ii.L-ni.iI ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...justifieront, par l'exhibition 1844 on original ou en copie dûment certifiée des registres du bàliim'ni ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il Icui sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...écrit aux autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaW partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être...
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