Journal officiel de la République française1938 |
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... arrêté du 5 janvier 1884 ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1894 Vu l'arrêté du 10 janvier 1922 ; Vu l'arrêté du 21 février 1935 ; Vu les arrêtés du 6 août 1937 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , - Arrête : Art . 1er ...
... arrêté du 5 janvier 1884 ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1894 Vu l'arrêté du 10 janvier 1922 ; Vu l'arrêté du 21 février 1935 ; Vu les arrêtés du 6 août 1937 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , - Arrête : Art . 1er ...
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... arrêté aura effet à Art . 2 . partir du concours de 1938 . Fait à Paris , le 8 avril 1938 . JEAN ZAY . Le ministre de l'éducation nationale , Vu l'arrêté du 13 août 1920 , Arrête : - Art . 1er . Les coefficients à attribuer aux épreuves ...
... arrêté aura effet à Art . 2 . partir du concours de 1938 . Fait à Paris , le 8 avril 1938 . JEAN ZAY . Le ministre de l'éducation nationale , Vu l'arrêté du 13 août 1920 , Arrête : - Art . 1er . Les coefficients à attribuer aux épreuves ...
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... ( Arrêté du 27 janvier 1938. ) A Paris , M. Demaison ( 4 tour civil ) , arrêté E 1 A Crécy - en - Ponthieu , M. Guillaume. A Gilly - sur - Loire , M. Saint Pierre ( 2 tour militaire ) , arrêté du 15 février 1938 . A Châteauneuf , M ...
... ( Arrêté du 27 janvier 1938. ) A Paris , M. Demaison ( 4 tour civil ) , arrêté E 1 A Crécy - en - Ponthieu , M. Guillaume. A Gilly - sur - Loire , M. Saint Pierre ( 2 tour militaire ) , arrêté du 15 février 1938 . A Châteauneuf , M ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve