Journal officiel de la République française1938 |
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... BUDGET Cabinet du ministre . Par arrêté du ministre du budget en date du 31 mars 1938 ont été nommés : Altaché . M. Roldes ( Pierre ) , chargé en cette qualité du service parlementaire ( Chambre des dé- pulés ) . Chargé de mission . M ...
... BUDGET Cabinet du ministre . Par arrêté du ministre du budget en date du 31 mars 1938 ont été nommés : Altaché . M. Roldes ( Pierre ) , chargé en cette qualité du service parlementaire ( Chambre des dé- pulés ) . Chargé de mission . M ...
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... budget , chargé de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . officiel de la République française . CHARLES SPINASSE . Maxima . Minima francs . francs Fait à Paris , le 31 mars 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République ...
... budget , chargé de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . officiel de la République française . CHARLES SPINASSE . Maxima . Minima francs . francs Fait à Paris , le 31 mars 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République ...
Pagina 4033
... budget sur le rapport du direc- teur du budget . Les quatre autres sont prononcées par le ministre après avis du conseil de disci- pline . Le conseil de discipline comprend : Le directeur du budget au ministère des Les contrôleurs ...
... budget sur le rapport du direc- teur du budget . Les quatre autres sont prononcées par le ministre après avis du conseil de disci- pline . Le conseil de discipline comprend : Le directeur du budget au ministère des Les contrôleurs ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve