Journal officiel de la République française1938 |
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... compter du 1er janvier 1938 . Par arrêté ministériel en date du 28 mars 1933 : M. Lorgeoux , gardien de bureau de Se ... compter du 1er jan- vier 1933 ( tour ancienneté ) , avec un reliquat d'ancienneté de 8 ans 11 mois 22 jours ; est ...
... compter du 1er janvier 1938 . Par arrêté ministériel en date du 28 mars 1933 : M. Lorgeoux , gardien de bureau de Se ... compter du 1er jan- vier 1933 ( tour ancienneté ) , avec un reliquat d'ancienneté de 8 ans 11 mois 22 jours ; est ...
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... compter du 1er janvier 1938 , compte tenu de 2 mois 15 jours de services militaires ( services militaires restant à utiliser : 2 jours ) . M. Cauqui , à la 20 classe ( 2e tour , choix ) , à compter du 16 mars 1938 . Mile Haudry , à la ...
... compter du 1er janvier 1938 , compte tenu de 2 mois 15 jours de services militaires ( services militaires restant à utiliser : 2 jours ) . M. Cauqui , à la 20 classe ( 2e tour , choix ) , à compter du 16 mars 1938 . Mile Haudry , à la ...
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... compter du 1er avril 1938 . M. Laroche , artiste principal de 3e classe , à compter du 1er avril 1938 . M. Agesilas , artiste principal de ire classe , à compter du 1er avril 1938 . M. Monnet , artiste principal de 1re classe , à ...
... compter du 1er avril 1938 . M. Laroche , artiste principal de 3e classe , à compter du 1er avril 1938 . M. Agesilas , artiste principal de ire classe , à compter du 1er avril 1938 . M. Monnet , artiste principal de 1re classe , à ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve