Journal officiel de la République française1938 |
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... conseil d'Etat , mis à la disposition du ministre des affaires étran- gères par décret du 21 avril 1936 , est placé , sur sa demande , dans la position hors cadres , pour exercer les fonctions de conseiller juridique et de législation ...
... conseil d'Etat , mis à la disposition du ministre des affaires étran- gères par décret du 21 avril 1936 , est placé , sur sa demande , dans la position hors cadres , pour exercer les fonctions de conseiller juridique et de législation ...
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... conseil des mi- nistres , en remplacement de M. Léon Blum , dont la démission est acceptée . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre du Trésor , cet chargé de l'extention du présent décret . Fait à Paris , le 10 avril 1938 ...
... conseil des mi- nistres , en remplacement de M. Léon Blum , dont la démission est acceptée . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre du Trésor , cet chargé de l'extention du présent décret . Fait à Paris , le 10 avril 1938 ...
Pagina 4315
... conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le Président de la République française Décrète : Art . 1er . M. Guy La Chambre , député , est nommé ministre de l'air . Art . 2. Le président du conseil ...
... conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le Président de la République française Décrète : Art . 1er . M. Guy La Chambre , député , est nommé ministre de l'air . Art . 2. Le président du conseil ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve