Journal officiel de la République française1938 |
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... CONTINGENTS NUMEROS da tarif . DESIGNATION CONTINGENTS des marchandises . quintaux . Ex . 574 Articles de lampiste- rie , etc. , autres que lampes de mine à Ex . 645 bis ( suite ) . kilogr . 634 ter C ( suite ) . kilogr . flamme , huile ...
... CONTINGENTS NUMEROS da tarif . DESIGNATION CONTINGENTS des marchandises . quintaux . Ex . 574 Articles de lampiste- rie , etc. , autres que lampes de mine à Ex . 645 bis ( suite ) . kilogr . 634 ter C ( suite ) . kilogr . flamme , huile ...
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... contingent d'importation fixé par l'arrêté du 31 mars 1938 pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 1938 inclus est réparti de la façon suivante : NUMERO du tarif . DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS quintaux . Ex ...
... contingent d'importation fixé par l'arrêté du 31 mars 1938 pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 1938 inclus est réparti de la façon suivante : NUMERO du tarif . DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS quintaux . Ex ...
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... contingent de réserve . Cette redistribution se fera au prorata des contingents de base , sous réserve des dis- positions du paragraphe b ci - dessous ; b ) Pour faire face à des circonstances dont la gravité exceptionnelle serait ...
... contingent de réserve . Cette redistribution se fera au prorata des contingents de base , sous réserve des dis- positions du paragraphe b ci - dessous ; b ) Pour faire face à des circonstances dont la gravité exceptionnelle serait ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve