Journal officiel de la République française1938 |
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... convention collective nationale , pour Pouvrier avisé la veille d'un déplacement inférieur à vingt- quatre heures , est fixée à 5 fr . b ) Pour les travaux visés à l'article 15 de la Convention collective nationale , l'heure d'at- tente ...
... convention collective nationale , pour Pouvrier avisé la veille d'un déplacement inférieur à vingt- quatre heures , est fixée à 5 fr . b ) Pour les travaux visés à l'article 15 de la Convention collective nationale , l'heure d'at- tente ...
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... convention collective , qui n'au- raient pu être conciliés au premier degre entre la direction et les délégués du person- nel seront renvoyés à l'étude des organisa- tions nationales et ouvrières du département . Si la conciliation ne ...
... convention collective , qui n'au- raient pu être conciliés au premier degre entre la direction et les délégués du person- nel seront renvoyés à l'étude des organisa- tions nationales et ouvrières du département . Si la conciliation ne ...
Pagina 4072
... convention collective na- tionale est fixée à 5 fr . -- Conciliation . Art . 9. Les différends relatifs à l'appli cation de la convention collective qui n'au- raient pu être conciliés au premier degré entre la direction et les délégués ...
... convention collective na- tionale est fixée à 5 fr . -- Conciliation . Art . 9. Les différends relatifs à l'appli cation de la convention collective qui n'au- raient pu être conciliés au premier degré entre la direction et les délégués ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve