Journal officiel de la République française1938 |
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... décision ministérielle du 30 mars 1938 , les affectations suivantes dans le service de remplacement : Au grade de colonel . M. Marla ( Jean - Joseph - Louis - Honoré - Victor ) , colonel retraité , de la 19 légion de gendarme- rie , à ...
... décision ministérielle du 30 mars 1938 , les affectations suivantes dans le service de remplacement : Au grade de colonel . M. Marla ( Jean - Joseph - Louis - Honoré - Victor ) , colonel retraité , de la 19 légion de gendarme- rie , à ...
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... ( décision du 10 février 1938 ) . A Puimichel - Oraison , M. Ambertini ( décision du 5 février 1938 ) . A Savines , M. Nicolas ( décision du 12 février 19381 A Crézancy , M. Chapeau ( décision du 22 of tobre 1937 ) . Corrèze . Côtes - du ...
... ( décision du 10 février 1938 ) . A Puimichel - Oraison , M. Ambertini ( décision du 5 février 1938 ) . A Savines , M. Nicolas ( décision du 12 février 19381 A Crézancy , M. Chapeau ( décision du 22 of tobre 1937 ) . Corrèze . Côtes - du ...
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... ( décision du 22 fé- vrier 1938 ) . Savoie . A Trappes , M. Corde ( décision du 4 février 1938 ) . A Saint - Rémy - les - Chevreuse , M. Ramspacher ( décision du 23 février 1938 ) . A Bourg - Saint - Maurice , M. Privat ( décision et ...
... ( décision du 22 fé- vrier 1938 ) . Savoie . A Trappes , M. Corde ( décision du 4 février 1938 ) . A Saint - Rémy - les - Chevreuse , M. Ramspacher ( décision du 23 février 1938 ) . A Bourg - Saint - Maurice , M. Privat ( décision et ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve