Journal officiel de la République française1938 |
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Pagina 3972
... demande , M. Rouyer , juge de paix de Courbevoie ( Seine ) ( hors classe ) , en remplacement de M. Chevalier , dit Chevalier - Marescq , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Courbevoie ( Seine ) ( hors classe ) , M ...
... demande , M. Rouyer , juge de paix de Courbevoie ( Seine ) ( hors classe ) , en remplacement de M. Chevalier , dit Chevalier - Marescq , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Courbevoie ( Seine ) ( hors classe ) , M ...
Pagina 4104
... demande d'acompte est entièrement Indépendante des demandes annuelles que la collectivité peut être en droit de présenter en raison de travaux terminés antérieurement . Ajustement de la participation en fin de travaux . -- Art . 6. Dans ...
... demande d'acompte est entièrement Indépendante des demandes annuelles que la collectivité peut être en droit de présenter en raison de travaux terminés antérieurement . Ajustement de la participation en fin de travaux . -- Art . 6. Dans ...
Pagina 4181
... demande , au Havre - Docks ( Seinc - Inférieure ) , 1re classe , 20 catégorie , 20 échelon . Mme Ramond , receveuse buraliste à Dol - de- Bretagne ( Ille - et - Vilaine ) , a été nommée , sur sa demande , au Piey - Nord ( Haute - Loire ) ...
... demande , au Havre - Docks ( Seinc - Inférieure ) , 1re classe , 20 catégorie , 20 échelon . Mme Ramond , receveuse buraliste à Dol - de- Bretagne ( Ille - et - Vilaine ) , a été nommée , sur sa demande , au Piey - Nord ( Haute - Loire ) ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve