Journal officiel de la République française1938 |
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... dispositions du décret - loi du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contro- Vu l'avis du comité national des appel- lations d'origine des vins et eaux - de - vie en date du 12 mars 1933 ; Sur la proposition du ministre de l ...
... dispositions du décret - loi du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contro- Vu l'avis du comité national des appel- lations d'origine des vins et eaux - de - vie en date du 12 mars 1933 ; Sur la proposition du ministre de l ...
Pagina 4360
... dispositions concernant la durée maximum de la journée de travail , Art . 10 . cernant le repos de nuit . - Infraction aux dispositions con- Art . 12. Inobservation des prescriptions relatives au repos hebdomadaire . Art . 15 , 16 , 17 ...
... dispositions concernant la durée maximum de la journée de travail , Art . 10 . cernant le repos de nuit . - Infraction aux dispositions con- Art . 12. Inobservation des prescriptions relatives au repos hebdomadaire . Art . 15 , 16 , 17 ...
Pagina 4595
... dispositions exceptionnelles de transit suivants : Tarif spécial de transit P. V. no 300 , chapl- tres 3 , 14 ( §§ 1er et IV ) et 24 . Tarif international de transit P. V. no 400 , chapitre 19 . Dispositions exceptionnelles applicables ...
... dispositions exceptionnelles de transit suivants : Tarif spécial de transit P. V. no 300 , chapl- tres 3 , 14 ( §§ 1er et IV ) et 24 . Tarif international de transit P. V. no 400 , chapitre 19 . Dispositions exceptionnelles applicables ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve