Journal officiel de la République française1938 |
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... heures et vingt semaines de quarante- cinq heures : du premier lundi de mai , jus qu'à épuisement des vingt semaines . La durée du délai - congé réciproque , sauf cas de faute grave ou de force majeure sera d'une heure pour les ouvriers ...
... heures et vingt semaines de quarante- cinq heures : du premier lundi de mai , jus qu'à épuisement des vingt semaines . La durée du délai - congé réciproque , sauf cas de faute grave ou de force majeure sera d'une heure pour les ouvriers ...
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... heures , les deux parties sont d'accord , con- formément à l'article 3 du décret du 17 no- vembre 1936 , autorisant cent heures de récu pération par an à répartir le travail de la faon suivante : Toute l'année , semaine de cinq jours de ...
... heures , les deux parties sont d'accord , con- formément à l'article 3 du décret du 17 no- vembre 1936 , autorisant cent heures de récu pération par an à répartir le travail de la faon suivante : Toute l'année , semaine de cinq jours de ...
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... heures . Audition des représentants des syndicats de la moyenne brasserie sur la proposition de loi ( no 3802 ) de M. Maurice Voirin tendant à compléter la loi du 13 janvier 1938 rendant obligatoire la consignation des emballages en ...
... heures . Audition des représentants des syndicats de la moyenne brasserie sur la proposition de loi ( no 3802 ) de M. Maurice Voirin tendant à compléter la loi du 13 janvier 1938 rendant obligatoire la consignation des emballages en ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve