Journal officiel de la République française1938 |
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... indemnité pour charges de famille . GAUBERT ( Jean - Gabriel ) , facteur . Services militaires , 9 ans 1 mois 2 jours ; services ci- vils , 27 ans 4 mois 22 jours ; campagnes 7 ans 1 mois . Pension avec jouissance du der octobre 1937 ...
... indemnité pour charges de famille . GAUBERT ( Jean - Gabriel ) , facteur . Services militaires , 9 ans 1 mois 2 jours ; services ci- vils , 27 ans 4 mois 22 jours ; campagnes 7 ans 1 mois . Pension avec jouissance du der octobre 1937 ...
Pagina 4061
... Indemnité de panier . Si l'ouvrier a été avisé la veille d'un déplacement intérieur à vingt - quatre heures , il aura droit à uno indemnité de 3 fr . c ) Indemnité forfaitaire de déplacement . L'ouvrier travaillant d'une manière ...
... Indemnité de panier . Si l'ouvrier a été avisé la veille d'un déplacement intérieur à vingt - quatre heures , il aura droit à uno indemnité de 3 fr . c ) Indemnité forfaitaire de déplacement . L'ouvrier travaillant d'une manière ...
Pagina 4829
... ( indemnité ) . SALORD ( Martine - Marie ) , veuve LLORCA . Le mari agent des lignes . Services militaires . 2 ans 10 mois 28 jours ; services civils , 28 ans 9 mois 19 jours . Pension avec jouissance du 30 avril 1934 au 2 avril 1936 ...
... ( indemnité ) . SALORD ( Martine - Marie ) , veuve LLORCA . Le mari agent des lignes . Services militaires . 2 ans 10 mois 28 jours ; services civils , 28 ans 9 mois 19 jours . Pension avec jouissance du 30 avril 1934 au 2 avril 1936 ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve